4653W 1-4653W273
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4653W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice pénale, classements sans suite
1 media
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Justice pénale, classements sans suite.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990-2008
Importance matérielle
23,30 ml
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Parquet
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/07/2011
Présentation du contenu
Articles 1-271 : dossiers classés sans suite toutes catégories. Art. 272-273 : dossiers classés sans suite concernant des chèques volés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
La circulaire AD 94-9 du 12 septembre ne prévoyait qu'une seule rubrique (1 P) pour les classements sans suite, dont le sort final était la destruction. Les circulaires de 2003, puis 2009, définissent 3 et 4 rubriques (043-046 TGI). Les dossiers étant mélangés, on a décidé de procéder à un tri par échantillonnage : 1 boîte sur 50 a été conservée. Les affaires de chèques volés étaient classées à part.
Mode de classement
Par date d'audience
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans ou de 100 ans (affaires concernant des mineurs, intimité de la vie sexuelle)
Autre instrument de recherche
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Mots clés typologiques