5050W 1-5050W240
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5050W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes civiles
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes civiles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1981-1984
Importance matérielle
23,5 ml, 240 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/12/2015
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Première chambre civile, contentieux civil.
Cote/Cotes extrêmes
5050W/1-5050W/36
Date
1983-1984
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
1984.
Cote/Cotes extrêmes
5050W/11-5050W/22
Date
1984-1984
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Du 3 au 17 mai 1984.
Cote/Cotes extrêmes
5050W/15
Date
1984
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation