5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 428 344 à 1098 344, 448 345 à 638 345, 668 349 à 938 349, 283 250 à 1118350 et 428 351 à 528 351.

Cote/Cotes extrêmes

5492W13

Date

1929-1991

Présentation du contenu

1068 344 - Attentat à la pudeur avec contrainte sur mineur par personne ayant autorité, viols sur mineur, incitation de mineur à la débauche (1986-1988) ; 1098 344 - Usage et détention de faux document administratif français (1988) ; 428 344 - Auteur ou complice d'un meurtre (1939) ; 438 344 - Demande visa de séjour en Suisse (1940) ; 468 344 - Coups et blessures volontaires, délit de chasse, vols, abus de confiance, destruction d'édifice par substance explosive, vol d'animaux domestiques et hausse illicite (1920-1971) ; 658 344 - Homicide et blessures involontaires, destruction d'édifice par explosif, tentatives de meurtres, coups et blessures volontaires, violences avec préméditation, ordonnance de placement, violences et outrages à agent, avertissement à étranger (1964-1968) ; 668 344 - Homicide volontaire sur l'amant de sa femme, assassinat (1965) ; 708 344 - Abandon du domicile conjugal (1971), recherches dans l'intérêt des familles, certificat de bonne de café, enquête familiale (1969), attitude à provoquer la débauche, infraction à la police des chemins de fer, vol de marchandises (1952-1969) ; 738 344 - Vol qualifié, hold-up dans une station-service (1960-1976) ; 448 345 - Audition pour la garde de ses enfants, enquête sur ses ressources, perte de papiers (1941-1951) ; 468 345 - Vol, ouverture de lettres et violation du secret de la correspondance (1942-1943) ; 478 345 – Recel (1942-1943) ; 488 345 - Audition sur sa société pendant la guerre (1945) ; 518 345 - Vol chez ses employeurs et à l'hôpital (1957) ; 528 345 - Perte de papiers, ivresse publique et manifeste en récidive, coups et blessures volontaires, infraction à la police des chemins de fer, expulsion infraction à la police des étrangers, vol de voiture, carte de résident, défaut titre de séjour, recherches dans l'intérêt des familles (1960-1976) ; 638 345 – Vols, outrages à agent et refus d'obtempérer, recel, coups et blessures volontaires par arme blanche (1964-1979) ; 668 349 - Violences avec arme et violences à enfant de moins de 15 ans (1965) ; 738 349 - Homicide volontaire, délit de fuite, enlèvement de ses enfants (1971-1973) ; 938 349 - Suicide par noyade (1980-1981) ; 1098 350 – Naturalisation (1990) ; 1068 350 – Assassinat, libération conditionnelle (1986-1991) ; 1118 350 - Audition sur de possibles viols par son père et des voisins (1990) ; 283 250 - Certificat de bonne de café, prostitution, racolage public, recherche par la perception (1951-1959) ; 418 350 – Escroqueries, outrage public à la pudeur, abus de confiance, chèques sans provision, infraction à la loi sur profession commerciale (1939-1957), banqueroute, abandon de famille (1940-1951) ; 458 350 - Visas de séjour en Suisse et en Chine (1941-1942) ; 478 350 - Vol et recel, chasse non autorisée (1941-1958) ; 488 350 - Enquête sur des suspects de collaboration, indignité nationale (1945-1946) ; 658 350 – Prostitution (1964), vols et recel (1964-1966), proxénétisme aggravé et détention d'arme et de munitions, chasse sans permis, interdiction de séjour, subornation de témoin (1964-1986), réponse à enquête de Madrid, don d'un bracelet en gage, prostitution (1986) ; 668 350 - Attentat à la pudeur sans violences sur mineur de 15 ans (1964) ; 708 350 - Vols à main armée et racket, vols qualifiés et recel, falsifications de chèques et usage, falsification de documents administratifs, escroqueries, rébellion et menaces de mort, séquestration de personne et arrestation illégale, détention d'armes et de munitions, délit de fuite, association de malfaiteurs, contrôle à la frontière, vol à l'étalage et violences légères (1969-1986) ; 728 350 - Vols et tentatives, vol de cuivre par salarié (1971), naturalisation, suspicion de mauvais traitements à enfant, autorisation d'exercice de la profession de concierge, coups et blessures volontaires, recherches dans l'intérêt des familles, abandon du domicile conjugal avec sa fille, grivèlerie d'hôtel (1971-1983) ; 428 351 - Infraction à la loi sur les étrangers (1939) ; 438 351 - Vol à l'étalage (1940) ; 478 351 - Vol (1942-1943) ; 528 351 - Détention d'arme (1958).

Conditions d'accès

Communicable 75 après l'année 1991