5011W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes des jugements correctionnels

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Cote/Cotes extrêmes

5011W 1-5011W25

Date

1984

Importance matérielle

3,75 ml, 25 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/06/2015

Du 1er juillet au 31 août 1984.

Cote/Cotes extrêmes

5011W/16

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation