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3425W - Préfecture du Rhône - Commerçants étrangers

1 media

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Commerçants étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

3425W 1-3425W69

Date

1968-1985

Importance matérielle

10.35 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 16/01/1998

Présentation du contenu

Autorisations demandées par les étrangers pour exercer une activité commerciale, industrielle ou du secteur des métiers : dossiers individuels (3425 W 1-64), répertoires (3425 W 65-69).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée), à l'exception des articles 3425 W 65-69 librement communicables.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3425W en PDF

Mots clés matières

COMMERCANT ETRANGER, COMMERCE, ECONOMIE, INDUSTRIE, POPULATION, SOCIETE