5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 846 351 à 1126 351, 656 352 à 1096 352, 606 353 à 1106 353 et 486 354 à 1136 354.

Cote/Cotes extrêmes

5191W218

Date

1963-1992

Présentation du contenu

846 351 - Pollution atmosphérique, incident acroléine (1977) ; 896 351 – Vol (1979) ; 1016 351 - Vols à la tire (1983) ; 1066 351 – Vol (1986) ; 1076 351 - Abus de confiance, falsification de chèques (1987) ; 1126 351 - Réfugié roumain, résident connu en Suisse et en RFA (1990) ; 656 352 - Outrage à agent chargé d'un service public et voies de fait (1963) ; 666 352 - Détournement de gage (1966-1967) ; 676 352 – Vols et tentative (1966-1967) ; 696 352 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1986), vol en récidive, infraction à la législation sur les étrangers, abus de confiance, émission de chèques sans provision (1968) ; 716 352 - Séquestration de personne avec tortures corporelles, vol avec violences (1970-1986) ; 776 352 - Vol, coups et blessures volontaires (1964-1972) ; 786 352 – Vol (1975) ; 796 352 - Permission de sortir accordée à un détenu (1983-1992) ; 856 352 - Banqueroutes, coups et blessures volontaires (1978-1981) ; 876 352 - Vol, falsification chèques et usage (1978) ; 916 352 – Recel (1979-1986) ; 936 352 - Français refoulé de Suisse, usage et trafic de stupéfiants (1980-1983) ; 996 352 – Recherché (1982) ; 1026 352 - Contrefaçon de billets de banque, association de malfaiteurs (1984) ; 1056 352 - Importation de cocaïne (1985) ; 1096 352 – Recel (1988-1989) ; 606 353 - Coups et blessures, tentative d'enlèvement de mineur et vol (1959-1960) ; 616 353 - Liquidation des biens de la SA. ASSOCIATED COMPAGNIE PUBLICENTRE (1971) ; 646 353 - Attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans avec violence (1963-1985) ; 676 353 – Vol (1966) ; 686 353 - Abus de confiance (1980) ; 706 353 – Renseignements (1969) ; 716 353 - Française refoulée de Suisse, vol (1979) ; 776 353 – Banqueroute (1976) ; 786 353 - Abus de confiance, vol à main armée (1974) ; 806 353 – Recel (1975) ; 856 353 - Vol de documents, coups et blessures volontaires (1983) ; 876 353 – Vol (1978) ; 896 353 - Vols à la roulotte (1979) ; 966 353 - Infraction à la réglementation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France (1981) ; 976 353 - Vols, falsifications de chèques et usage de chèques falsifiés (1981-1982) ; 986 353 - Vol, recel (1982) ; 1016 353 - Attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans (1983) ; 1026 353 et 1056 353 - Vol, falsification et usage de chèques (1983-1986) ; 1076 353 - Séjour irrégulier (1987) ; 1086 353 - Escroquerie par chèques volés (1987) ; 1096 353 - Homicide volontaire (1988) ; 1106 353 - Recel de vol, chèques falsifiés, falsifications de documents administratifs, escroquerie (1989) ; 486 354 – Vol (1981) ; 616 354 - Noté au fichier spécial de la lutte contre le banditisme (1973-1975) ; 626 354 – Vol (1961) ; 676 354 - Violences avec arme (1966) ; 696 354 - Conduite sans permis, refus d'obtempérer, violences à gendarmes, vol (1968-1969) ; 716 354 – Prostitution, vol avec violence, proxénétisme (1970-1974) ; 736 354 – Vol (1971) ; 746 354 - Trafic possible de substances stupéfiantes (1973) ; 776 354 – Vol (1974) ; 806 354 – Recel (1976) ; 896 354 – Vol (1979) ; 946 354 - Usage et contrefaçon de billets (1981) ; 966 354 - Incendie volontaire (1981) ; 1006 354 - Fiche J (1983) ; 1016 354 - Vol d'accessoire de cycle (1983) ; 1026 354 - Vol, conduite sans permis (1983-1985) ; 1056 354 - Recel de vol (1986) ; 1086 354 - Recel et usage de fausse monnaie (1987) ; 1136 354 - Violences légères, attentat à la pudeur (1991).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992