5248W - Cour d'assises du Rhône - Procès Action Directe

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Cote/Cotes extrêmes

5248W 1-5248W5

Date

1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,51 ml, 5 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2016

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Dossiers des affaires. Procès-verbaux d'interrogatoires.

Cote/Cotes extrêmes

5248W/3

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.