Contentieux général.

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6416W - Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) - Contentieux social : dossiers de procédure

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Contentieux social : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

6416W 1-6416W4

Date

2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,80 ml

4 article(s)

Origine

France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône, France) / Pôle social

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/02/2025

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement est le résultat d'un échantillonnage, opéré par le tribunal en concertation avec les Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, s'appuyant sur le Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection, et l'échantillonnage des archives publiques de 2014. Un spécimen a été conservé.

Mode de classement

Le classement est thématique, puis chronologique.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 6416W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Mots clés producteurs

France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône, France) / Pôle social

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE