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4944W - Tribunal administratif de Lyon - Jugements

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Cote/Cotes extrêmes

4944W 1-4944W28

Date

2008

Importance matérielle

4,5 ml, 28 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/02/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUGE ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Du 17 au 26 novembre 2008.

Cote/Cotes extrêmes

4944W/24

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation