5434W 1-5434W47
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5434W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, greffe civil - Minutes civiles
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes civiles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1962-1987
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,5 ml, 47 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/09/2017
Présentation du contenu
Minutes des chambres civiles et loyers commerciaux. Ordonnances sur requête du président. Pupilles de la nation : jugements (1962-1982).
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable, à l'exception des articles 7 à 19.
Autre instrument de recherche
Minutes civiles.
Cote/Cotes extrêmes
5434W/1-5434W/46
Date
1962-1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Chambre du Conseil.
Cote/Cotes extrêmes
5434W/7-5434W/18
Date
1987
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.
Mars 1987.
Cote/Cotes extrêmes
5434W/9
Date
1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.