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4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4565W en PDF

Mots clés matières

CONSTRUCTION, URBANISME

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis n°PC013870034, PC013870035, PC152870008, PC152870011, PC152870021, PC156870006, PC202870006, PC204870056, PC204870086, PC204870090, PC204870091 et PC2318700014.

Cote/Cotes extrêmes

4565W6

Date

1987

Présentation du contenu

PC013870034 et PC013870035- MDT Foyers Beaujolais, construction maison individuelle jumelée, lieu-dit Champburcy à Arnas ; PC152870008 - Hospices civils de Lyon, extension locaux pour création bureaux au Centre hospitalier Lyon Sud à Pierre-Bénite ; PC152870011 - Communauté Urbaine de Lyon, construction bâtiment industriel ateliers voirie, 45 et 47 rue Henri Barbusse à Pierre-Bénite ; PC152870021 - Communauté Urbaine de Lyon, construction bâtiment à usage de bureaux, échangeur Nord à Pierre-Bénite ; PC156870006 - Commune de Pommiers, extension des sanitaires de l'école, rue de la mairie ; PC202870006 - Hôpital de Sainte-Foy-lès-Lyon, construction d'une maison de retraite, 78 chemin de Montray ; PC204870056 - Communauté Urbaine de Lyon, construction gymnase CES Jean Giono, avenue Ernest Auboyer à Saint-Genis-Laval ; PC204870086 - OPHLM de la COURLY, construction immeuble d'habitation de 36 logements, avenue Foch à Saint-Genis-Laval ; PC204870090 - Hospices civils de Lyon, extension d'un bâtiment au centre hospitalier Lyon Sud à Saint-Genis-Laval ; PC204870091 - Hospices civils de Lyon, construction de 2 bâtiments à usage de dépôt de produits pharmaceutiques et chirurgicaux, lieu-dit Chazelle à Saint-Genis-Laval ; PC2318700014 - Société Scoralpes 1, construction d'un lotissement de 19 maisons individuelles, rue Jean Mathian à Saint-Pierre-la-Palud.

Mots clés lieux

ARNAS (RHONE, FRANCE), PIERRE-BENITE (RHONE, FRANCE), POMMIERS (RHONE, FRANCE), SAINTE-FOY-LES-LYON (RHONE, FRANCE), SAINT-GENIS-LAVAL (RHONE, FRANCE), SAINT-PIERRE-LA-PALUD (RHONE, FRANCE)