401 à 465.

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6130W - Service départemental de l'enregistrement - Lyon-est et Bron : fiches décès et déclarations de succession

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Services d'enregistrement de Lyon-est et Bron : fiches décès et déclarations de succession.

Cote/Cotes extrêmes

6130W 1-6130W407

Date

1980-1999

Origine

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

ENREGISTREMENT

Mots clés producteurs

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Lyon Est.

Cote/Cotes extrêmes

6130W1-6130W222

Date

1980-1999

Déclarations de succession (n° 2705).

Cote/Cotes extrêmes

6130W109-6130W222

Date

1980-1999

1997.

Cote/Cotes extrêmes

6130W199-6130W207

Date

1997

401 à 465.

Cote/Cotes extrêmes

6130W206

Date

1997

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