5962W 1-5962W41
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5962W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de lotir
1 media
Déplier tous les niveaux
Permis de lotir.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1985-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,84 ml
Origine
Rhône. Direction départementale de l'équipement
Modalités d'entrées
Versement du 08/03/2022
Présentation du contenu
Permis de lotir conservés à l'issue d'un échantillonnage à titre historique.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les permis de lotir non retenus par l'échantillon ont été éliminés de manière réglementaire.
Conditions d'accès
Certaines pièces contenues dans les dossiers de permis de lotir ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans (vie privée) ou 25 ans (secret industriel et commercial). Le dossier peut être communiqué après retrait des pièces soumises à un délai de communicabilité. La personne concernée par le permis de lotir a directement accès l'ensemble des pièces.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Sainte-Consorce et Rontalon.
Cote/Cotes extrêmes
5962W12
Date
1994-2002
Présentation du contenu
69-190-02-R0001, EURL Léa d'Arthémis, Lotissement Le Clos du Puits Rivoire, Sainte Consorce, 2002 ; 69-170-94-R0001, Commune de Rontalon, Lotissement LD Fondrieu, 1994 ; 69-170-97-R0001, ARCA Immobilier, Lotissement LD La Gare, Rontalon, 1997 ; 69-170-00-R0001, Commune de Rontalon, Lotissement Le Soleil Couchant, 2000.
Conditions d'accès
communicable 50 ans après l'année 2002
Mots clés lieux