5908W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon - Minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5908W 1-5908W6

Date

2008-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1 ml

6 article(s)

Origine

France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2021

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Du 23 juillet au 30 septembre 2008.

Cote/Cotes extrêmes

5908W/5

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2008.