5908W 1-5908W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5908W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon - Minutes des jugements
1 media
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Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008-2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1 ml
6 article(s)
Origine
France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 23 juillet au 30 septembre 2008.
Cote/Cotes extrêmes
5908W/5
Date
2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2008.