6135W 1-6135W18
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6135W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative : dossiers de procédure.
1 media
Rétention administrative : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2016-2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,2 ml
18 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2023
Présentation du contenu
Les dossiers ont été échantillonnés. Une boite sur 6 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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