Aide à la recherche

4895W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

1 media

Déplier tous les niveaux

Justice civile.

Cote/Cotes extrêmes

4895W 1-4895W124

Date

1981-1982

Importance matérielle

13,5 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/11/2013

Présentation du contenu

Minutes.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable à l'exception des articles 19 à 71 communicables à l'issue d'un délai de 100 ans (justice des mineurs)

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4895W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRES CIVILES, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTES JURIDICTIONNELLES