3934W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Allocations

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Cote/Cotes extrêmes

3934W 1-3934W120

Date

1994-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

1,2 ml

Origine

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Modalités d'entrées

Versement du 17 juillet 2008.

Présentation du contenu

L'allocation unique dégressive a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation d'insertion a été remplacée par l'allocation temporaire d'attente.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

 

3553W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône - Contrôle recherche emploi (1990-1993)

5202W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Contrôle de recherche d'emploi (2008-2009)

Mots clés matières

Allocation unique dégressive.

Cote/Cotes extrêmes

3934W1-3934W49

Date

1994-1996

Présentation du contenu

Dossiers rangés par ordre alphabétique.