6165W 1-6165W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge aux affaires familiales : dossiers de délégation d'autorité.
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Juge aux affaires familiales : dossiers de délégation d'autorité.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,5 ml
5 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/09/2023
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 28 août au 17 novembre 2017.
Cote/Cotes extrêmes
6165W/4
Date
2017
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2017.