6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge aux affaires familiales : dossiers de délégation d'autorité.

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Cote/Cotes extrêmes

6165W 1-6165W5

Date

2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,5 ml

5 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/09/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Du 28 août au 17 novembre 2017.

Cote/Cotes extrêmes

6165W/4

Date

2017

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2017.