6029W 1-6029W101
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6029W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers
1 media
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Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008-2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14.4 ml
101 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2022
Présentation du contenu
Ces dossiers correspondent aux procédures correctionnelles pour des délits de droit commun. Tous les dossiers qui concernaient des délits indiqués à l'article 133-3 du code pénal ont été retirés. Ces dossiers ont fait l'objet d'un tri, une boîte sur 20 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2009.
Cote/Cotes extrêmes
6029W/43-6029W/101
Date
2009
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.
Février 2009.
Cote/Cotes extrêmes
6029W/69-6029W/71
Date
2009
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.
27 février 2009.
Cote/Cotes extrêmes
6029W/71
Date
2009
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.