6029W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers

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Cote/Cotes extrêmes

6029W 1-6029W101

Date

2008-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

14.4 ml

101 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2022

Présentation du contenu

Ces dossiers correspondent aux procédures correctionnelles pour des délits de droit commun. Tous les dossiers qui concernaient des délits indiqués à l'article 133-3 du code pénal ont été retirés. Ces dossiers ont fait l'objet d'un tri, une boîte sur 20 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6029W/43-6029W/101

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.

Cote/Cotes extrêmes

6029W/69-6029W/71

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.

27 février 2009.

Cote/Cotes extrêmes

6029W/71

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2009.