529 167 - Infraction à la police des étrangers, carte de séjour (1959-1961) ; 469 167 - Menées anti-nationales (1942) ; 459 167 – Vol, infraction à la police des chemins de fer (1941-1942) ; 449 167 – Vols, abus de confiance, notification d'adoptions (1941-1975) ; 429 167 - Perte ou vol de son sac à main avec ses papiers (1940) ; 759 166 - Usage de stupéfiants et de passeport falsifié, fugue (1973) ; 479 150 - Abus de confiance (1943) ; 469 150 - Complicité de fabrication de fausse carte d'identité, demande de révision de nationalité, astreint à résider dans l'Isère (1942-1954) ; 439 150 - Vol (1940) ; 759 149 – Altercation coups et blessures, tentative de vol par effraction, vols, violences à agents et rébellion, port d'arme, tapage nocturne, effraction par escalade et vol qualifié, vol de voiture, conduite en état d'ivresse et refus d'obtempérer, délit de fuite et dégâts volontaires (1974-1991) ; 609 149 - Pneumatique lisse, carte de séjour, naturalisation (1959-1968) ; 489 149 - Enquête sur son arrestation et sa déportation, perte de papiers (1944-1961) ; 469 149 - Vols (1942) ; 459 149 - Enquête sur son visa d'arrivée (1941) ; 439 149 - Coups et blessures et vols (1940) ;949 149 - Chasse de nuit, insoumission ( 1953-1973) ; 889 149 - Décès après une rixe, vol, infraction aux TCL (1976-1978) ; 529 205 - Émission chèques sans provision, proxénétisme, scène de ménage (1960-1966), proxénétisme, vol de voiture, coups et blessures (1961-1973) ; 949 204 - Abandon de famille, naturalisation, accueil de sa mère en France, réquisition pour expulsion de logement (1954-1976) ; 699 204 - Cour de sûreté de l'État, affaire atteinte à la sûreté de l'État, trafic de stupéfiants (héroïne) (1968) ; 869 204 - Grave accident en France [voir 869 203] (1978) ; 639 204 - Naturalisation des enfants, carte de séjour (1962-1985) ; 719 204 - Vol qualifié, recel et trafic de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes, enquête de moralité sur son parcours scolaire (1971-1976), enquête de moralité pour un emploi d'éducateur sportif (1970), enquête sur la situation d'une mineure (1970) ; 519 204 - Violences à agents, ivresse (1957) ; 799 204 - Découverte de cadavre (1975), identification de traces papillaires (1985), dommages à propriété mobilière et immobilière d'autrui (1985) ; 609 218 - Mort naturelle, audition sur le divorce, chèques sans provision, expulsion, banqueroute, carte de séjour (1959-1974) ; 1079 217 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1987) ; 1119 217 - Prévenir mari du décès de son épouse (1990) ; 829 217 - Immigration clandestine, refoulé (1976) ; 759 217 - Découverte de cadavre dans son véhicule brûlé (1988), demande de renseignements (1973-1974) ; 489 151 - Vol, détention d'arme et détention de carte d'alimentation, expulsion demandée (1945) ; 479 151 - Décès par suicide au gaz, enquête sur son travail (1943-1982) ; 429 151 - Enquête pour savoir s'il a participé à la création d'une armée polonaise de France (1939) ; 679 171 - Naturalisation extérieure (1941), vols, avertissement à étranger, vol à l'étalage (1966-1967), enquête sur son séjour, distinction honorifique (1966) ; 489 171 - Bris de clôture et violences légères, vols dans les piscicultures (1957-1962), vols dans les piscicultures, évasion de prison, vols qualifiés, trafic d'or, publication d'information et tenue de propos de nature à favoriser l'ennemi en France, interdiction d'accès du département, demande de séjour de 24 heures, contrôle à la frontière (1940-1968) ; 469 171 – Vols (1942-1943) ; 439 171 – Vols (1940) ; 429 171 - Enfant à l'abandon, vols, infraction à la police des chemins de fer, blessures involontaires et contraventions connexes (1940-1979) ; 329 171 – Vols, vagabondage, vol de bicyclette, vol de charbon, recel, infraction à la loi sur le ravitaillement (1929-1944).

Communicable 75 ans après l'année 1991