5930W 1-5930W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5930W - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unités touristiques nouvelles
1 media
Unités touristiques nouvelles (UTN).
Cote/Cotes extrêmes
Date
1979-2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1 ml
Origine
Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Biographie ou Histoire
Les unités touristiques nouvelles (UTN), créées par la loi montagne de 1985 et régies par le code de l'urbanisme, correspondent à des opérations de développement touristique en zone de montagne (domaines skiables, hébergements et équipements touristiques...).
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/12/2021
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers d'autorisation de création d'unités touristiques nouvelles, les schémas de cohérence des massifs ainsi que des études et des dossiers de contentieux.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières