5907W 1-5907W67
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5907W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Villeurbanne - Minutes des procès-verbaux
1 media
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Minutes des procès-verbaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1992-2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
8,65 ml
67 article(s)
Origine
France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Villeurbanne, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Tribunal du contentieux de l'incapacité Rhône-Alpes.
Cote/Cotes extrêmes
5907W/9-5907W/67
Date
2008-2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
120 ans à compter de l'année 2010.
2009.
Cote/Cotes extrêmes
5907W/13-5907W/36
Date
2009
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
120 ans à compter de l'année 2009.
6-13 mars 2009.
Cote/Cotes extrêmes
5907W/17
Date
2009
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
120 ans à compter de l'année 2009.