4U30 - Justice de paix de Saint-Igny-de-Vers

Justice de paix de Saint-Igny-de-Vers.

Cote/Cotes extrêmes

4U30/ 1

Date

1800-1802

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Justice de paix de Saint-Igny-de-Vers.

Biographie ou Histoire

Lors de sa création, le canton de Saint-Igny-de-Vers comprend les communes de Saint-Igny-de-Vers, Aigueperse, Azolette, Propières, Saint-Bonnet-les-Bruyères. À sa suppression par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) les communes sont rattachées au canton de Monsols.

Modalités d'entrées

Nous ne conservons pas de trace précise de l'entrée aux Archives de la justice de paix de Saint-Igny-de Vers. Elles ont très vraisemblablement été versées à la suite des circulaires des 9 octobre 1926 et 25 mai 1927 du ministère de la Justice prévoyant le versement des registres, des dossiers et des minutes de plus de cent ans, sauf dans le cas des registres de l'état civil postérieurs à 1802 qui doivent rester dans les greffes.
Les minutes de l'an VI et VII ont été cotés respectivement 44 L 217 et 218.

Conditions d'accès

Communicable immédiatement.

Mots clés matières