du 09/10/1959 au 04/06/1960.

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4387W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice pénale

Déplier tous les niveaux

Registres d'audiences pénales et d'enregistrement des plaintes.

Cote/Cotes extrêmes

4387W 1-4387W60

Date

1954-1976

Description physique

3,5 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Versement du 28 octobre 2008

Conditions d'accès

Versement librement communicable

Registres des audiences correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

4387W1-4387W59

Date

1954-1976

du 09/10/1959 au 04/06/1960.

Cote/Cotes extrêmes

4387W7

Date

1959-1960

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