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5666W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Dossiers de mandat ad hoc et de conciliation

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Cote/Cotes extrêmes

5666W 1-5666W13

Date

1993-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,40 ml, 13 article(s)

Origine

France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2019

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, AFFAIRE COMMERCIALE

2001-2002.

Cote/Cotes extrêmes

5666W/6

Date

2001-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2002.