5666W 1-5666W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5666W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Dossiers de mandat ad hoc et de conciliation
1 media
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Mandat ad hoc et de conciliation : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,40 ml, 13 article(s)
Origine
France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/11/2019
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
2001-2002.
Cote/Cotes extrêmes
5666W/6
Date
2001-2002
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2002.