6416W 1-6416W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6416W - Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) - Contentieux social : dossiers de procédure
1 media
Contentieux social : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2020
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,80 ml
4 article(s)
Origine
France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône, France) / Pôle social
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/02/2025
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage, opéré par le tribunal en concertation avec les Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, s'appuyant sur le Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection, et l'échantillonnage des archives publiques de 2014. Un spécimen a été conservé.
Mode de classement
Le classement est thématique, puis chronologique.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques