4730W - Département du Rhône - Aide sociale, suivi des familles par les assistants de service social et les conseillers en économie sociale et familiale

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Aide sociale, suivi des familles par les assistants de service social et les conseillers en économie sociale et familiale.

Cote/Cotes extrêmes

4730W 1-4730W14

Date

2001-2011

Importance matérielle

2,30 ml

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Unité territoriale de Villefranche-sur-Saône/Maison du Rhône de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/03/2012

Présentation du contenu

Dossiers individuels.

Conditions d'accès

Documents communicables après un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture. Les cotes 12 et 13 sont communicables après un délai de 25 ans à compter de la date de clôture.

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