10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Givors.
Cote/Cotes extrêmes
00824
Autres Cotes
10C745-10C791;10C2320
Date
1706-1813
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité (insinuation) conservé : 14 janvier 1706.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
00825
Autres Cotes
10C745-10C776;10C2320
Date
1715-1792
Mots clés typologiques
2 juillet 1764-12 juin 1767.
Cote/Cotes extrêmes
00844
Autres Cotes
10C763
Date
1764-1767