Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
748 448 - Vols de voitures, violences conjugales, vols, délit de fuite, coups et blessures volontaires et port d'arme, homicide et blessures involontaires, notification d'huissier, expulsion, enquête familiale (1967-1982) ; 508 449 - Audition de son père sur son appartenance à la LVF, ancien LVF assassiné par la milice de Voiron (1950) ; 708 448 - Suicide au domicile en s'ouvrant les veines, décès sur la voie publique de mort naturelle, mort violente par chute dans la Saône avec sa voiture (1969) ; 768 449 - Coups et blessures volontaires avec arme, proxénétisme aggravé, détention d'armes et de munitions, infraction aux lois sur les stupéfiants, vols à main armée, voies de fait et menaces avec arme envers des policiers, conduite en état d'ivresse, vols, bris de clôture et dommage à propriété d'autrui, usurpation d'identité, accident matériel de la circulation, délit de fuite (1974-1990) ; 448 449 - Homicide volontaire par le maquis, ex membre du PPF (1944-1945) ; 438 449 – Identification (1940) ; 518 560 - Soupçons d'infanticide, grivèlerie, placement d'office au Vinatier (1957-1964) ; 488 560 - Homicide volontaire d'un milicien par les FTP, désertion et pillages (1945) ; 688 560 – Escroqueries, chèques sans provision, détournement de véhicule, abus de confiance, vols (1958-1980) ; 628 560 - Viol et complicité, coups et blessures, infraction SNCF, outrages à agents (1963-1971) ; 438 448 - Vol avec effraction, insoumission (1940-1946) ; 488 560 - Homicide volontaire d'un milicien par les FTP, violences sur son épouse, liquidation judiciaire, demande passeport (1916-1945) ; 1018 449 - Découverte de cadavre, enquête sur le décès, naturel, non-paiement de pension (1983) ; 458 450 - Commerce au noir, perquisition (1941-1942) ; 668 455 - Homicide volontaire par égorgement (album photos), vols et tentatives, port d'arme prohibée, coups et blessures et vagabondage, violences et voies de fait, dégradations de véhicules, dégâts à propriété d'autrui (1965-1976).
Conditions d'accès
Communicable 75 après l'année 1990
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