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6368W - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Contentieux

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Dossiers de procédures du tribunal administratif.

Cote/Cotes extrêmes

6368W 1-6368W29

Date

1979-2014

Description physique

Importance matérielle : 2,75 ml.

Origine

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Mission juridique

Modalités d'entrées

Versement du 16 juillet 2024.

Présentation du contenu

Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.

Conditions d'accès

Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION

Mots clés producteurs

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Mission juridique

Département du Rhône.

Cote/Cotes extrêmes

6368W21-6368W27

Date

2005-2013

Mots clés lieux

RHONE (FRANCE ; DEPARTEMENT)

Commune de Bron et autres contre l'arrêté préfectoral interdisant le passage de poids lourds sur des portions de routes et autoroutes pour réguler le trafic du tunnel de Fourvière.

Cote/Cotes extrêmes

6368W21-6368W24

Date

2005-2011

Présentation du contenu

Demande d'abrogation de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2008-704 : dossiers 0807700, 0801704 et 0801706.