5508W - Cour d'appel de Lyon - Rapports d'action publique

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Cote/Cotes extrêmes

5508W 1-5508W13

Date

2000-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2 ml, 13 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/01/2019

Présentation du contenu

Dossiers d'action publique signalés avec rapport à la chancellerie et / ou comportant une particularité significative.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5508W/6-5508W/13

Date

2001-2008

Action publique en matière financière.

Cote/Cotes extrêmes

5508W/8

Date

2003-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation