5508W 1-5508W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5508W - Cour d'appel de Lyon - Rapports d'action publique
1 media
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Rapports d'action publique : dossiers pénaux signalés avec rapports à la Chancellerie.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2 ml, 13 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/01/2019
Présentation du contenu
Dossiers d'action publique signalés avec rapport à la chancellerie et / ou comportant une particularité significative.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Dossiers d'action publique spécialisée signalés.
Cote/Cotes extrêmes
5508W/6-5508W/13
Date
2001-2008
Action publique en matière financière.
Cote/Cotes extrêmes
5508W/8
Date
2003-2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation