4932W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers toutes procédures

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4932W 1-4932W77

Date

1993-1995

Importance matérielle

12,25 ml, 77 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers issus du tri par échantillonnage.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4932W/16-4932W/43

Date

1994-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994

27 juin-5 juillet 1994.

Cote/Cotes extrêmes

4932W/29

Date

1994

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994