1995 (lettres B à V).

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5625W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'experts

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Parquet général : dossiers des experts.

Cote/Cotes extrêmes

5625W 1-5625W35

Date

1971-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,8 ml, 35 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5625W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JURIDICTION