5625W 1-5625W35
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5625W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'experts
1 media
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Parquet général : dossiers des experts.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1971-2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,8 ml, 35 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
1995 (lettres B à V).
Cote/Cotes extrêmes
5625W11
Date
1995