5489W - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

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Cote/Cotes extrêmes

5489W 1-5489W82

Date

2005-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

8,20 ml, 82 articles

Origine

France. Conseil des prud'hommes (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2018

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5489W/1-5489W/24

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du n° 934 au n° 974.

Cote/Cotes extrêmes

5489W/21

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable