Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
888 330 - Découverte de cadavre, autopsie, suicide d'une ancienne prostituée (1979) ; 1048 343 - Viol sur une voisine, outrages et rébellion à agent, vols avec effraction, vols à l'étalage, vol avec violences, coups et blessures avec arme et préméditation et port d'arme prohibée (1985-1991) ; 778 343 - Décès après admission de mort naturelle, suicide par noyade (1974) ; 688 343 - Vol de voiture, accident et délit de fuite, abus de confiance, émission de fausse monnaie, escroquerie, infraction à la loi sur les chemins de fer, chèques sans provision, vols, outrages et rébellion, recherche dans l'intérêt des familles (1964-1970) ; 668 343 – Expulsion d'un ressortissant suisse (1985) ; 688 348 - Trafic de fausse monnaie, proxénétisme, détention d'arme, infraction à interdiction de séjour, vols et tentatives, recel (1951-1976), prostitution, victime d'assassinat (1967) ; 508 355 - Frères fusillés par la résistance en raison de leur attitude pro-italienne, enquête (1948), décès suspect suite avortement, enquête sur un décès par accident de chasse (1948) ; 738 348 - Violences et voies de fait avec arme, dégradation volontaire, proxénétisme aggravé, outrages à agent de la force publique, tentative d'extorsion de fonds, trafic de stupéfiants et d'arme (1985), recherche dans l'intérêt des familles, usage et détention de stupéfiants (1972-1975), conduite en état alcoolique, coups et blessures, placement de ses enfants à la Cité de l'enfance (1954-1978) ; 488 349 - Enquête sur un déporté (1950).
Conditions d'accès
Communicable 75 après l'année 1991
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