Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
398 934 - Coups blessures, vol, recel (1936-1957) ; 498 934 - Interdiction de séjour, vol (1951-1953) ; 508 934 – Vols (1951-1952) ; 528 934 – Vols, recel (1959-1962) ; 608 934 - Carte de séjour (1959), émission de chèque sans provision, victime d'un vol, demande de naturalisation (1964-1974) ; 628 934 - Changement de résidence, cartes de séjour (1961-1970) ; 638 934 - Coups blessures (1962) ; 648 934 - Recherches dans l'intérêt de famille (1963) ; 658 934 - Perte de papiers, coups et blessures, escroquerie, émission de chèque sans provision (1964-1972), violences, outrages, agression suivi de vol, abus de confiance (1961-1965) ; 668 934 - Victimes de vol (1965) ; 678 934 – Enquêtes, recherches (1966-1989) ; 688 934 – Vols (1969-1970) ; 698 934 - Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, délit de fuite (1968), abandon de famille (1969) ; 708 934 - Outrage à agent force publique, enquête (1969) ; 718 934 - Délit de fuite (1970) ; 728 934 - Avis de recherches, blessures involontaires (1973), décès posant un problème médico-légal, vol, dégradation édifice public (1980), conduite en état alcoolique (1974-1977) ; 738 934 - Coups et blessures volontaires, recel, victime d'un accident mortel (1972-1978) ; 748 934 - Vols, falsification de documents, défaut de permis (1972-1980) ; 758 934 - Émission de chèque sans provision (1989) ; 768 934 - Blessures involontaires (1974) ; 778 934 – Vols (1974) ; 788 934 – Conduite en état alcool (1975) ; 798 934 - Détention, usage et trafic de stupéfiants (1975) ; 808 934 - Conduite d'un véhicule malgré suspension de permis (1976) ; 818 934 - Introduction de famille (1981) ; 828 933 - Avis de recherches, vol (1974-1976) ; 838 933 - Violences voies de fait sur mineure, vol avec effraction, conduite en état alcoolique (1977-1988) ; 848 933 - Coups blessures volontaires (1976) ; 858 933 - Cessation de recherches, séjour irrégulier (1978) ; 868 933 - Chèque émis sur compte soldé, dégradation de bien privés avec arme à feu, voies de fait (1978-1979) ; 878 933 - Cessation de recherches, suicide par pendaison (1978) ; 888 933 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, usage et cession d'héroïne et cocaïne (1979-1988) ; 898 933 - Avis de recherches (1979) ; 908 933 - Contrainte par corps, audition (1979) ; 918 933 – Renseignements, victime d'un vol (1980) ; 928 933 – Vol, enquête (1980-1983) ; 938 933 – Vol, recel (1980-1981), audition (1990) ; 948 933 - Viol sur mineure de 15 ans (1980) ; 958 933 - Vols, falsification et usage de chèque falsifié (1980-1985) ; 968 933 - Vol avec violence, escroquerie (1981-1983) ; 978 934 – Enquête (1982) ; 988 933 – Audition, examen de situation (1982) ; 998 933 - Régularisation de situation (1982) ; 1008 933 – Auditions (1983) ; 1018 933 – Vol, examen de situation (1983-1986) ; 1028 933 – Recel (1984) ; 1038 933 – Renseignements (1985), avis de recherches (1987) ; 1048 933 - Coups et blessures volontaires (1989), regroupement de famille (sans date) ; 1058 934 - Défaut mutation carte grise (sans date), renseignements (1986) ; 1068 934 – Vol, visite à détenu (1986) ; 1078 933 - Séjour irrégulier, détournement de gage (1987) ; 1088 933 - Séjour irrégulier, vol (1988) ; 1098 933 - Tromperie sur la qualité, dégradation volontaire (1988) ; 1108 933 - Acquisition et de détention d'arme (1989), recel, falsification de chèque et usage (1991) ; 1118 933 - Vol par effraction, vol (1986), infraction à la législation sur les stupéfiants (1990) ; 1128 933 - Émission de chèque sans provision (1990) ; 1138 933 - Coups et blessures volontaires avec arme (acide chlorhydrique) sur ascendant (1991) ; 1148 933 - Empreintes de contrôle (1991).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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