5732W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5732W 1-5732W128

Date

2008-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

128 articles

Origine

Tribunal d'instance de Lyon

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5732W62-5732W128

Date

2009

Conditions d'accès

Communicable 100 ans après l'année 2009

Cote/Cotes extrêmes

5732W62-5732W126

Date

2009

Conditions d'accès

Communicable 100 ans après l'année 2009

Du 28 juin au 1er juillet 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5732W93

Date

2009

Conditions d'accès

Communicable 100 ans après l'année 2009