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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/03/2011.
Présentation du contenu
Permis de construire sur les communes de Jonage et de Saint-Laurent-de-Mure.
Conditions d'accès
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PC279040027 – Construction maison individuelle, 2 rue des Biesses ; PC279040025 - Extension maison individuelle, 12 allée des fauvettes ; PC279040023 – construction maison individuelle, 2 rue des Biesses ; PC279040022 – COURLY – Direction de l'eau, construction station épuration, rue Joannes Raclet ; PC279040020 – Construction maison individuelle, 19 rue de Verdun ; PC279040035 – Construction garage, 5 allée des lilas ; PC279040034 - Extension maison individuelle, 26 rue de Verdun ; PC279040033 - Création commerce et logement, 1 rue de Balay ; PC279040032 – Construction maison individuelle, 25 route nationale ; PC279040030 - Création garage et véranda, 3 rue Jean Moulin ; CU279040008 – Rue du château des marres ; CU279040006 - 33 route nationale ; CU279040005 - 24 rue du repos ; CU279040004 - 25 route nationale ; CU279040003 - 1 boulevard Marcel Dassault ; CU279040002 - 6 rue neuve ; CU279040001 - 17 rue nationale ; CU279040020 - les verchères - CD55 ; CU279040019 - les Biesses ouest ; CU279040018 et CU279010016 – SARL Berti, 1 rue de la liberté ; CU279040017 ; CU279010015 et CU279010014 - Rue du Général De Gaulle ; CU279010013 - Chemin du château d'eau, 50ème rue ; CU279010012 - Rue des salles ; CU279010011 - 20 chemin des buissonnières ; CU279010010 et cu279010009 - 1 rue du Bourdeau ; CU279010008 – SARL Folliasson terrains, 3 rue du coteau ; CU279010007 - 2 rue du Bourdeau ; CU279010006 - 19 rue du château des marres ; CU279010005 - 99 route nationale ; CU279010004 - 13 rue du Bourdeau ; CU279010003 - rue du Général De Gaulle ; CU279010002 - Boulevard Louis Pradel, lieu-dit combe-porchet ; CU279010001 - 10 allée des tulipes ; CU279040007 - 33 route nationale.
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