5804W - Département du Rhône - Dossiers de suivi des assistantes maternelles agréées

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5804W 1-5804W4

Date

1972-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4 article(s)

Origine

Rhône. Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Lyon 9

Biographie ou Histoire

Les dossiers des assistantes maternelles agrées sont instruits par les services de la protection maternelle et infantile présents sur le territoire. 

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/09/2017

Présentation du contenu

Les dossiers de suivi des assistantes maternelles agréées peuvent contenir les éléments suivants : agréments et demandes de renouvellement, demandes de modification ou de dérogation, arrêtés d'agrément, certificats médicaux, dossiers de suivi médical, fiches des enfants gardés, avis de placement et avis de départ, enquête sociale, curriculum vitae, attestation de formation. 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.

Mode de classement

Dossiers échantillonnés (noms de famille commençant par B et T) puis classés par ordre chronologique de clôture.

Conditions d'accès

Dossiers communicables 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressée (données médicales).

Mots clés matières

2005.

Cote/Cotes extrêmes

5804W/2

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossiers communicables 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressée (données médicales).