6368W 1-6368W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 16 juillet 2024.
Présentation du contenu
Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.
Conditions d'accès
Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1002619-5 - Particulier contre l'arrêté préfectoral lui interdisant l'exploitation d'une carrière sur la commune de Curnier ; 10LY01674 - Association pour le développement durable de Rochechinard et du Royans contre l'arrêté préfectoral d'exploitation de la carrière par la Société Argiles Silices du Royans (jugement du 02/08/2011) ; 0603063 - Particulier contre l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une central d'enrobage par la SAS Cheval Frères ; 0600132 - Association de défense du village de Vercheny, annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la société Liotard Fils à exploiter une carrière.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2013.
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