5980W - Établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu - Dossiers pénaux des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5980W 1-5980W13

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,95 ml

13 article(s)

Origine

Établissement pénitentiaire pour mineurs (Meyzieu, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/10/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Du 20 au 30 septembre 2011.

Cote/Cotes extrêmes

5980W/10

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2011.