5980W 1-5980W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5980W - Établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu - Dossiers pénaux des mineurs
1 media
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Mineurs : dossiers pénaux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,95 ml
13 article(s)
Origine
Établissement pénitentiaire pour mineurs (Meyzieu, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/10/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 20 au 30 septembre 2011.
Cote/Cotes extrêmes
5980W/10
Date
2011
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2011.