5729W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Assistance éducative : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5729W 1-5729W60

Date

1939-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

9,8 ml

60 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/07/2020

Présentation du contenu

Assistance éducative, déchéance de puissance paternelle ou d'autorité parentale, retrait du droit de garde pour enfants mineurs.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5729W/1-5729W/57

Date

1939-1965

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1965.

Cote/Cotes extrêmes

5729W/12-5729W/16

Date

1947

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1947.

Numéros 111 à 145.

Cote/Cotes extrêmes

5729W/15

Date

1947

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1947.