4413W - Conseil de prud'hommes de Givors - Affaires prudhommales

1 media

Affaires prudhommales : minutes et autres actes.

Cote/Cotes extrêmes

4413W 1-4413W7

Date

1912-1978

Description physique

0,7 ml

Origine

Conseil de prud'hommes de Givors

Modalités d'entrées

Versement du 17 décembre 2008.

Conditions d'accès

Versement communicable.

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