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Hypothèques, Conservation de Lyon 1er bureau

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Hypothèques, Conservation de Lyon 1er bureau : registres de dépôt, registres d'inscriptions.

Cote/Cotes extrêmes

658W 1-658W708

Date

Entre le 30 décembre 1955 et le 31 décembre 1970

Description physique

12,85 ml

Origine

Conservation des hypothèques de Lyon, 1er bureau

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Le versement d'origine 658 W comprenait des registres de dépôts et d'inscriptions antérieurs à 1955 qui ont été recotés en sous-série 4 Q 6.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 658W en PDF

Mots clés matières

FISCALITE, PUBLICITE FONCIERE

Mots clés typologiques

INSCRIPTION HYPOTHECAIRE