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3636W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Villefranche-sur-Saône - Contentieux de la sécurité sociale

1 media

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Contentieux de la sécurité sociale.

Cote/Cotes extrêmes

3636W 1-3636W11

Date

1947-1969

Importance matérielle

1.25 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/09/2000

Présentation du contenu

Décisions de la Commission de 1ère Instance (du 7 mai 1947 au 11 décembre 1969).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3636W en PDF

Mots clés matières

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, SOCIETE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE