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Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/08/1982
Présentation du contenu
Aménagement du territoire.- Implantation et restauration de l'habitat social en centre ville (1979). Projet d'aménagement de Fleurieu-sur-Saône (1978-1979). Programme d'action foncière de la Communauté urbaine de Lyon (COURLY) (1978). Schéma de cohérence commerciale (SCOM). Réforme administrative (1964). Rattachement au Rhône des communes de l'Ain et de l'Isère (1968). Développement des responsabilités locales (1978-1980). Tourisme.- Tourisme dans le département du Rhône (1967-1969). Travail.- Heures supplémentaires (1970-1980). Conseil des Prud'hommes (1979-1982).
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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