35L -41L
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire
1 media
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Tribunaux de la période révolutionnaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1790-1803
Description physique
Importance matérielle : 30 ml.
Origine
Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable.
Autre instrument de recherche
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Tribunal de district de Lyon-Ville.
Cote/Cotes extrêmes
36L1-36L132
Date
1790-1800
Causes d'appel.
Cote/Cotes extrêmes
36L60-36L97
Date
1790-1800
Procédure criminelle.
Cote/Cotes extrêmes
36L69-36L97
Date
1790-1795
Présentation du contenu
Minutes de procédure d'appel.
Affaire de l'abbé Bonjour.
Cote/Cotes extrêmes
36L84/1-35L84/3
Date
1791
Présentation du contenu
Ancien curé de Fareins, prêtre interdit qui avait refusé de quitter sa paroisse malgré l'ordre de l'archevêque de Lyon et avait provoqué des troubles dans cette paroisse (1791). Pièces produites au procès remontant en 1789.
2e partie.
Cote/Cotes extrêmes
36L84/2
Date
1791