10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Tarare.
Cote/Cotes extrêmes
02095
Autres Cotes
10C1913-10C2012
Date
1693-1796
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert au bureau de Tarare : 13 mai 1693. Les deux provinces relevant du ressort de ce bureau (Lyonnais/Beaujolais) ont été distinguées dès l'origine pour les registres d'insinuation suivant le tarif et ceux du centième denier, formant deux séries distinctes.
Mots clés collectivités
Insinuation suivant le tarif et centième denier.
Cote/Cotes extrêmes
02152
Autres Cotes
10C1967-10C1972
Date
1705-1720
Mots clés typologiques
10 novembre 1707-20 juin 1712.
Cote/Cotes extrêmes
02154
Autres Cotes
10C1968
Date
1707-1712