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1672W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières

1 media

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Opérations immobilières.

Cote/Cotes extrêmes

1672W 1-1672W24

Date

1978-1982

Importance matérielle

2.34 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/09/1984

Présentation du contenu

Acquisitions et aliénations par la Communauté urbaine de Lyon (COURLY) et la ville de Lyon.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1672W en PDF

Mots clés lieux

LYON

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, ALIENATION DOMANIALE, EQUIPEMENT, EXPROPRIATION, FINANCES PUBLIQUES, IMMOBILIER, LOGEMENT, PROPRIETE PUBLIQUE, URBANISME, VOIE DE COMMUNICATION

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY)