6085W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6085W 1-6085W52

Date

2006-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

7,50 ml

52 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Présentation du contenu

Ce versement a fait l'objet d'un échantillonnage. Une boite sur 20 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6085W/7-6085W/14

Date

2007

5 juin 2007.

Cote/Cotes extrêmes

6085W/10

Date

2007

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.